D961C070-769C-4EFC-8A46-F1D7FB61EDE6

MENTIONS LÉGALES

ACTIVITÉS :

Le présent site est exploité et édité par DELAHAYE & Associés, SAS au capital de 37.000€, dont le siège social se situe au 5 Boulevard de la Marne – 76000 Rouen, immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro 501 767 495. SIRET : 50176749500028 – APE-NAF : 6619A. – Tél : 02 35 80 82 82


DELAHAYE & Associés est immatriculé au registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation : 08 040 601 (www.orias.fr), au titre des qualités suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Membre de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers), agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D008156

Adresse du médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Intermédiaire en Assurances (IAS)

Dans la catégorie courtier en Assurance et en réassurance

Dans le cadre de l’exercice du courtage en assurances, DELAHAYE & ASSOCIÉS n’a aucun lien financier avec les organismes d’assurances (participation, droit de vote, …) avec lesquels elle travaille, et DELAHAYE & ASSOCIÉS n’est pas liée par une clause d’exclusivité envers celles-ci. DELAHAYE & ASSOCIÉS n’agit pas pour le compte d’entreprises d’assurances.

Sous le contrôle de l’Autorité des de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9

Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement (IOBSP)

Dans la catégorie courtier en opérations de banques et en services de paiement

Sous le contrôle de l’Autorité des de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9

Détenteur de la carte professionnelle « Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce »

Carte professionnelle n° 7606 2017 000 019 451 délivrée par la CCI de Rouen

GARANTIE

DELAHAYE & Associés dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière souscrites auprès de BdJ (police MMA n°112 788 909 & 114 239 909)

Montants garantis :

  • 2 500 000 euros par sinistre, par activité & par année d’assurance
  • 115 000 euros (garantie financière).

Conditions d’utilisations générales :

Le présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence des juridictions françaises. Il est destiné à présenter l’activité de gestion de la société DELAHAYE & Associés et les caractéristiques services qu’elle propose. Les éléments diffusés sur le site ont un objectif d’information et ne sont pas constitutifs d’une activité de démarchage.

L’accès aux produits et services mentionnés sur le site peut faire l’objet, dans certains pays, de restrictions ou d’interdictions légales. Toute personne physique ou morale accédant à l’un des produits ou services quelconque diffusés sur le site doit s’assurer qu’il remplit les conditions imposées par la réglementation qui lui est applicable.

Le visiteur ou client de DELAHAYE & Associés reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter en consultant le présent site.

Le visiteur ou le client est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Droit d’auteur – Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont, soit la propriété de DELAHAYE & Associés, soit la propriété intellectuelle d’un tiers sur laquelle DELAHAYE & Associés dispose de droits d’utilisation et de diffusion. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Luc FERRE

5 Boulevard de la Marne 76000 Rouen

Tél : 02 35 80 92 80

E-mail : luc.ferre@normenpatrimoine.fr

L’hébergement de ce site est assuré par :

HÉBERGEMENT :
2iSR

16 bd du Général Faidherbe 49300 CHOLET

Email : contact@2isr.fr

RÉSERVE DE FIABILITÉ ET DE GARANTIE

Les informations disponibles sur le site ont été fournies par DELAHAYE & Associés, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes.  En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur site Delahaye avec discernement. En conséquence, l’information diffusée sur le site ne dispense en aucun cas l’internaute de s’informer par ailleurs et préalablement à toute souscription de produits financiers, par rapport à l’adéquation de ceux-ci avec sa situation financière et patrimoniale, avec ses objectifs en termes de risque et de durée d’investissement.

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, DELAHAYE & Associés ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Responsabilité

Les informations contenues sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre.

Le site «site DELAHAYE » est à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de DELAHAYE & Associés ainsi que les principales caractéristiques de ses services. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Les informations et documents présents dans le site «site DELAHAYE » font l’objet de mises à jour régulières. DELAHAYE & Associés se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

  • ni d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
  • 
 ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

DELAHAYE & Associés  décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d’établir une préconisation par rapport à votre situation patrimoniale globale.